Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Article de Les Services

Depuis 1986 la Commune de Bessans possédait un Plan d'Occupation des Sols (POS). Ce dernier avait été révisé en 2001 et modifié en 2003.

La loi ALUR a prévu la suppression du Plan d’Occupation des Sols (POS), à compter du 31 décembre 2015 pour les communes n’ayant pas engagé une démarche de transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU), et du 27 mars 2017 dans tous les cas (en attendant un PLU en vigueur, le Règlement National d’Urbanisme s’applique).

Par délibération du 19 décembre 2014, la Commune de Bessans a prescrit l’élaboration d’un PLU.

Un groupement de bureaux d’études, mené par Madame Nadège Chomaz, urbaniste, a été recruté pour assister la Commune de Bessans dans l’élaboration du PLU, en lien avec les services de l’Etat et les différentes Personnes Publiques Associées.

Un comité de pilotage composé d’élus et d’habitants a été mis en place pour travailler sur ce dossier.

 

Les documents relatifs à l’élaboration du PLU sont consultables au secrétariat de mairie et disponibles en téléchargement sur ce site. Un registre de concertation est également à disposition pour recueillir avis et observations au secrétariat de mairie (aux jours et heures d'ouverture au public).

Documents relatifs au PLU

Délibération du 19 décembre 2014 : Prescription de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Acronymes et abréviations relatifs au PLU

Porter-à-connaissance de l'Etat à l'élaboration du PLU

Présentation du Porter-à-connaissance de l'Etat à l'élaboration du PLU

Présentation de la réunion publique n°1 - 16 août 2016

Compte-rendu de la réunion publique n°1 - 16 août 2016

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Extrait du Conseil municipal du 22 mai 2017

Présentation de la réunion publique n°2 - 12 juillet 2018

Compte-rendu de la réunion publique n°2 - 12 juillet 2018

Régie électrique

Article de Les Services

A Bessans, EDF n’est pas votre interlocuteur en ce qui concerne votre consommation d’électricité. Une Régie municipale achète du courant électrique à EDF et assure la gestion.

Cette situation est la conséquence de l’existence, sur le territoire, de potentialités hydrauliques, mais aussi d’une longue histoire.

Quelques dates…

  • Délibération du Conseil Municipal du 18 Août 1912 : Décision de principe pour procéder à l’installation de l’éclairage public et privé ainsi que d’une scierie.
  • Délibération du Conseil Municipal du 15 Février 1914 : Approbation du projet d’installation d’éclairage électrique (élaboré par M. Loriot, ingénieur à Chambéry) et vote d’un budget de 55.550 francs.
  • Délibération du Conseil Municipal du 9 Décembre 1922 : Cession gratuite d’un terrain à la société d’Intérêt Collectif Agricole de Bessans pour construire une scierie électrique, un transformateur et un moulin à farine.
  • 20 Février 1923 : Constitution de la Société Anonyme « L’Etoile des Glaciers » pour concrétisation de la décision du 09.12.1922.
  • 1925/1926 : arrivée de la « lumière » dans les foyers mais aussi diverses querelles entre la Municipalité et « L’Etoile des Glaciers ».
  • 31 octobre 1934 : Convention entre la Société « L’Etoile des Glaciers » et la Commune : acquisition par la Commune de tous les biens sociaux de la Société « L’Etoile des glaciers » et passage du réseau électrique de la dite Société à la Commune.
  • 26 septembre 1936 : Contrat entre M. Joseph Fornelli (premier électricien de Régie) et la Commune.
  • 1978 : Sous le mandat de M. Victor Personnaz, Maire, M. Frédéric Tracq, Premier Adjoint et Président de la Régie, avec l’aide des services de la Préfecture, prenait « les mesures nécessaires » pour organiser officiellement et légalement la Régie.

La Régie a permis depuis 1978 de réaliser, en collaboration avec les municipalités successives :

  • La mise en souterrain de tous les réseaux basse tension (BT) et Haute tension (HT), au chef- lieu, et dans les hameaux de La Goulaz et du Villaron.
  • L’électrification des hameaux des Vincendières et d’Averole par panneaux solaires (à l’aide de subventions),
  • En 1978, la mise aux normes de l'alimentation des abonnés: suppression du 110 V.
  • Eclairage public : installation de lanternes de style dans le village et au Villaron.
  • En 2013, début de l’enfouissement de la ligne HT de l’alimentation EDF sur la commune de Bessans (de Pré Ratte à Balme Noire) : plus de 7 km.

    Cette réalisation en partenariat avec ERDF répond :
    -à la sécurité de la livraison de l’énergie électrique.
    -à l’amélioration de l’environnement et de l’esthétique de notre plateau.

    Ainsi se termineront les gros investissements entrepris depuis plus de 35 ans.

Il est à noter qu'aujourd'hui la Régie gère plus de 850 abonnés et 22 postes de transformation: HTA/BT, et que la puissance disponible est passée de 200 KVA à plus de 3000.

Liste des comptes rendus de la régie électrique de l'année
(classés du plus récent au plus ancien)

Séance du :  16/07/2018
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Séance du :  12/04/2018
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Séance du :  22/08/2017
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Séance du :  10/04/2017
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Séance du : 30/11/2016

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Séance du : 09/08/2016

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Séance du : 30/05/2016

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Séance du : 31/03/2016

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Séance du : 23/02/2016

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Séance du : 23/12/2015
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 Séance du : 17/09/2015
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Séance du : 23/03/2015
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 Séance du : 25/02/2015
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 Séance du : 02/01/2015
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Pour plus d'informations (abonnements, ouvertures et fermetures de compteurs...)

Mairie de Bessans

73480 BESSANS
Tél : 04 79 05 96 05
Fax : 04 79 05 80 64
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Urbanisme

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Demandes d'urbanisme - Formulaires à télécharger

CERFA_13406*03
CERFA_13409*02
CERFA_13703*02

Demandes d’autorisations

Le régime des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir...) a été profondément modifié à compter du 1er octobre 2007. Cette réforme conduite par l'Etat visait à clarifier et simplifier vos démarches.

Avant toute constitution de dossier, prenez contact avec la mairie de Bessans pour obtenir toutes les informations nécessaires.

Une fois votre dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux constitué, vous devez le faire enregistrer auprès de la mairie.

Il sera ensuite envoyé à la D.D.T. UT Maurienne de Saint-Jean-de-Maurienne.

 

Plan de Prévention des Risques (PPR)

Un Plan de Prévention des Risques existe pour la Commune de Bessans.

Vous pouvez consulter la fiche communale à ce sujet.

La cartographie du zonage réglementaire du PPR de Bessans est consultable en mairie de Bessans ou dans les locaux de la Préfecture de la Savoie.

 

Architecte consultant

L'architecte consultant de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise est également à votre service pour tout projet de construction ou d'aménagement. Il se rend en Haute-Maurienne une fois par mois (en général en début de mois). Des conseils vous seront délivrés gratuitement.

Afin de vous faciliter la constitution de votre dossier et valider les aspects techniques et réglementaires, vous pouvez vous inscrire auprès de la mairie de Bessans.

Scolarité : inscriptions et calendrier

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Condition d’admission en école maternelle

L'enfant peut être accueilli à l’école maternelle l’année de ses 3 ans.

Date d'inscription

Les inscriptions à l'école maternelle se font en mairie. L'enfant doit normalement être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Pièces à fournir

  • le livret de famille ou tout autre document prouvant son identité et safiliation ;
  • un justificatif récent de domicile.

Inscription définitive à l'école

L'inscription sera enregistrée par la direction de l'école sur présentation :

  • du livret de famille ou de tout autre document prouvant son identité et sa filiation ;
  • du carnet de santé de l'enfant attestantqu'il a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

Calendrier scolaire

Lien vers le calendrier scolaire sur le site internet du Ministère de l'Education Nationale

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Pour plus d'informations

Mairie de Bessans

73480 BESSANS
 04 79 05 96 05
Fax : 04 79 05 80 64
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.fr


Inspection Académique de Chambéry

131 avenue de Lyon
73018 CHAMBERY CEDEX
 04 79 69 16 36
Fax : 04 79 69 72 99
Site : www.ac-grenoble.fr

 

Services administratifs

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La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance, dans les 3 jours qui suivent l'accouchement (le jour de l'accouchement n'est pas compté, si le dernier des 3 jours est un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit).

Pièces à fournir :

  • Livret de famille
  • Pièces d’identité des parents
  • Certificat d'accouchement fourni par l'hôpital
  • Copie de l'acte de reconnaissance (le cas échéant) pour les parents non mariés
  • Déclaration de choix de nom (le cas échéant)

 

La reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance est un acte par lequel les parents non mariés établissent le lien de filiation avec leur enfant.

Cet acte peut être établi dans n’importe quelle mairie.

Pièce à fournir :

  • une pièce d’identité

 

Le choix du nom de famille d’un enfant

Attention : Depuis le 01/07/2006, le mariage des parents n’entraine plus légitimation des enfants déjà nés. Il est dorénavant sans effet sur leur nom de famille. Ainsi, un enfant qui porte le nom de sa mère conservera ce nom même après le mariage de ses parents.

L’entrée en vigueur, le 1er janvier 2005, de la loi sur le nom de famille a introduit plusieurs nouveautés concernant le nom de l’enfant.

Les parents peuvent choisir de donner à leur enfant commun :

  • le nom du père
  • le nom de la mère
  • les 2 noms accolés dans l’ordre choisi par eux, séparés par un double tiret.

Le nom choisi vaudra pour tous les autres enfants du couple, si leur filiation est établie à l’égard des deux parents au plus tard le jour de la déclaration de naissance.

 

Le mariage

Le dossier est à déposer à la mairie du domicile de l'un des deux époux au moins un mois avant le mariage.

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de l'acte de naissance des futurs époux, datant de moins de trois mois avant la date de mariage
  • Certificats prénuptiaux datant de moins de deux mois à la date de la publication des bans
  • Attestations de domicile
  • Liste des témoins, obligatoirement majeurs (nom, prénoms, adresse, profession)
  • Copie du contrat de mariage éventuel

 

 

Le décès

La déclaration de décès est faite à la mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir :

  • Constat de décès établi par le médecin

 

Le cimetière

Pour toute demande concernant une location de concession (tombe ou columbarium), nous vous invitions à prendre contact avec la mairie.

Tout projet de travaux sur le cimetière doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie.

 

 

Le livret de famille

Le livret de famille d’époux est délivré par l’officier de l’état civil qui célèbre le mariage.

Le livret de famille de mère naturelle ou adoptive, de père naturel ou adoptif, et le livret de famille commun de père et mère naturels est établi au choix du requérant, soit à la diligence de l’officier de l’état civil du lieu de naissance du premier enfant, soit à celle de l’officier de l’état civil de la résidence de ce requérant.

Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré :

  • en cas de perte, vol ou destruction du 1er livret
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret
  • en cas d’époux dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple

La demande d’un second livret ne peut être faite que par le ou les époux, ou par le ou les parents d’enfants naturels. Elle est adressée à l’officier de l’état civil du domicile du requérant.

 

 

 

Le certificat de vie commune

Vous vivez en union libre : vous êtes considérés comme célibataire. Cependant un certificat de vie commune délivré par la mairie peut vous être utile auprès de certaines administrations qui vous attribuent les mêmes avantages qu’à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF…).

Pour la signature du certificat de vie commune, les deux personnes doivent être présentes à la Mairie.

Pièces à fournir :

  • justificatif d’identité (carte d’identité, passeport) des deux personnes
  • justificatif de domicile (où figurent les deux noms)

 

L'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)

Une personne née en France métropolitaine, dans un département d'Outre Mer, dans le territoire d'Outre Mer de Saint-Pierre-et-Miquelon ou à l'étranger, doit s'adresser au :

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 NANTES Cedex 3
Tél. 02.51.89.89.51
http://www.cjn.justice.gouv.fr

Indiquer :

  • nom, prénoms
  • date et lieu de naissance et de mariage
  • nom, prénoms des parents
  • copie du livret de famille ou d’une pièce d'identité

Une personne née dans un territoire d'Outre Mer doit s’adresser au greffe du Tribunal de Première Instance dont dépend la commune de naissance (sauf pour Saint-Pierre-et-Miquelon).

 

 

Le certificat de nationalité

Le certificat de nationalité française sert à prouver la nationalité française. Il n'a pas de durée de validité limitée dans le temps.

Il fait foi jusqu'à l'établissement de la preuve contraire. Il s'obtient auprès du Tribunal d'Instance compétent du lieu du domicile.

 

La légalisation de signature

Elle sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contre-seing officiel. Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l'intervention d'un officier public, comme une attestation sur l'honneur.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile en présentant la pièce à légaliser et la carte d'identité du signataire.

Après avoir constaté que la signature est authentique, le maire, ou son représentant légal, effectue la légalisation.

 

 

La carte nationale d'identité

La demande doit être faite à la mairie du domicile (validité de 10 ans). La présence de l'intéressé(e), même mineur(e), est obligatoire lors du dépôt de la demande et lors du retrait (chaque enfant est concerné, même très jeune).

La délivrance de la carte nationale d'identité est en principe gratuite. Toutefois le renouvellement de la carte d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 euros lorsque la précédente carte n'est pas présentée au guichet de la mairie.

Pièces à fournir :

Cas général :

  • 2 photographies d'identité identiques et récentes (moins de trois mois), de face, tête nue, sans lunettes, conformes aux nouvelles normes ISO/IEC 19794-5 : 2005
  • un extrait d'acte de naissance avec filiation pour une première demande
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, taxe foncière ou d'habitation ou titre de propriété),
  • l'ancienne carte d'identité
  • un timbre fiscal de 25 € (uniquement en cas d'absence de l'ancienne carte d'identité)
  • en cas de perte, une déclaration de perte ou de vol

Cas des enfants majeurs habitant chez leurs parents :

  • mêmes pièces que dans le cas général
  • copie d'une quittance d'assurance voiture ou carte d'électeur ou certificat de scolarité avec adresse
  • attestation sur l'honneur des parents
  • copie de la carte d'identité d'un des deux parents

Cas des personnes habitant chez un particulier :

  • mêmes pièces que dans le cas général
  • une attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec mention "est hébergé depuis plus de trois mois"
  • une pièce d'identité et un justificatif de domicile de l'hébergeant
  • un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (permis de conduire, attestation de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, documents de l'ANPE...)

Cas des enfants mineurs :

  • mêmes pièces que dans le cas général
  • copie intégrale de l'acte de naissance et de la carte d'identité du parent déposant la demande
  • présence du représentant légal obligatoire au dépôt du dossier, outre celle de l'enfant.

En cas de divorce des parents, produire le jugement précisant l'autorité parentale.

 

 

 

Le passeport

La demande peut être faite dans une des 17 communes de Savoie équipées pour recevoir les demandes de passeports biométriques (validité de 10 ans).

Il s'agit des communes de : Aix-les-Bains, Albens, Albertville, Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Cognin, La-Motte-Servolex, La Ravoire, Modane, Montmélian, Moutiers, Pont-de-Beauvoisin, Saint-Alban-Leysse, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Pierre-d'Albigny, Ugine et Yenne.

La présence de l’intéressé(e), même mineur(e), est obligatoire lors du dépôt de la demande et lors du retrait (chaque enfant est concerné, même très jeune).

Pièces à fournir :

  • 2 photographies d’identité identiques et récentes (moins de trois mois), de face, tête nue, sans lunettes, oreilles dégagées, conformes aux nouvelles normes ISO/IEC 19794-5 : 2005
  • Copie intégrale originale de l’acte de naissance, à demander à :
    • la mairie du lieu de naissance si le demandeur en né en France
    • la Sous Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 44941 Nantes Cedex 09, si le demandeur est né à l’étranger
  • Justificatif de domicile original de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, quittance d’assurance pour le logement, certificat d’imposition ou de non imposition, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité). Les reçus ou échéanciers manuscrits ne sont pas acceptés.
  • Carte d'identité du demandeur
  • Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol établie par la gendarmerie. La déclaration de perte peut également être faite à l'hôtel de ville au dépôt du dossier. En cas de perte ou vol, fournir également un document avec photo (permis de conduire, permis de chasse...)
  • Timbre fiscal d'une valeur de 86 € pour les adultes avec 2 photos fournies - 42 € pour les 15-18 ans avec 2 photos fournies - 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans avec 2 photos fournies.
  • l'ancien passeport,
  • un extrait d'acte de naissance avec filiation pour une première demande

Cas des personnes habitant chez un particulier :

  • mêmes pièces que dans le cas général
  • une attestation sur l'honneur de logement de l'hébergeant avec mention "est hébergé depuis plus de trois mois"
  • une pièce d'identité et un justificatif de domicile de l'hébergeant
  • un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (permis de conduire, attestation de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, documents de l'ANPE...)

Cas des enfants mineurs :

  • mêmes pièces que dans le cas général
  • copie intégrale de l'acte de naissance et de la carte d'identité du parent déposant la demande
  • présence du représentant légal obligatoire au dépôt du dossier, outre celle de l'enfant. En cas de divorce des parents, produire le jugement précisant l'autorité parentale.

 

 

L’inscription sur la liste électorale

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour tout français âgé de 18 ans et jouissant pleinement de ses droits civiques. Cette démarche est effectuée à la mairie du domicile du signataire.

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile
  • Si l’inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune, justifier de 5 années d’imposition consécutive

Remarques :

  • L’adresse du bureau de vote est indiquée sur la carte d’électeur
  • L’inscription doit intervenir avant le 31 décembre de l’année civile pour pouvoir voter à partir du mois de mars de l’année suivante
  • Tout changement d’adresse doit être signalé au service des élections.

 

Le "parcours de citoyenneté"

La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national crée un ensemble d'obligations s'adressant à tous les Français, hommes et femmes.

L’objectif est de susciter une prise de conscience collective des devoirs de tous les citoyens au regard de l'effort de défense nationale.

La réforme institue un véritable "parcours de citoyenneté" respectant les principes d'universalité et d'égalité puisqu'il s'adresse à tous les jeunes français dont les obligations sont :

  • un enseignement des principes de défense à l'école
  • le recensement à 16 ans
  • la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (AJDP) effectuée avant 18 ans pouvant être prolongée par :
    • une préparation militaire
    • un volontariat au service de la collectivité nationale
    • un engagement dans la réserve militaire et le service de défense

L'AJDP est l'occasion, pour tous les jeunes, d'un contact direct avec la communauté militaire et donne aussi aux armées, l'opportunité de présenter la diversité et la spécificité des métiers qu'elles proposent.

 

 

Le recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire et donne des droits.

N'oubliez pas de vous présenter au cours du mois anniversaire de vos 16 ans ou dans les trois mois qui suivent à la mairie de votre domicile afin de faire votre recensement.

Pièces à fournir :

  • votre livret de famille
  • votre carte d'identité

L'attestation qui vous sera remise est indispensable pour s'inscrire aux examens et cours soumis au contrôle de l'autorité publique (baccalauréat, permis auto et moto, concours de la fonction publique…).

Elle vous sera également demandée pour toute inscription scolaire.

Attention : Ne jamais se démunir de l'original de l'attestation, fournir seulement des copies si nécessaire.

 

 

L’autorisation de sortie du territoire

Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité.

Elle est délivrée à la mairie du domicile du mineur, à la personne qui détient l’autorité parentale (père, mère, ou tuteur).

Pièces à fournir :

  • Carte d’identité en cours de validité du mineur
  • Livret de famille (en cas de séparation ou de divorce, produire le jugement correspondant)

 

 

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