Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Article de Les Services

Depuis 1986 la Commune de Bessans possédait un Plan d'Occupation des Sols (POS). Ce dernier avait été révisé en 2001 et modifié en 2003.

La loi ALUR a prévu la suppression du Plan d’Occupation des Sols (POS), à compter du 31 décembre 2015 pour les communes n’ayant pas engagé une démarche de transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU), et du 27 mars 2017 dans tous les cas (en attendant un PLU en vigueur, le Règlement National d’Urbanisme s’applique).

Par délibération du 19 décembre 2014, la Commune de Bessans a prescrit l’élaboration d’un PLU.

Un groupement de bureaux d’études, mené par Madame Nadège Chomaz, urbaniste, a été recruté pour assister la Commune de Bessans dans l’élaboration du PLU, en lien avec les services de l’Etat et les différentes Personnes Publiques Associées.

Un comité de pilotage composé d’élus et d’habitants a été mis en place pour travailler sur ce dossier.

 

Les documents relatifs à l’élaboration du PLU sont consultables au secrétariat de mairie et disponibles en téléchargement sur ce site. Un registre de concertation est également à disposition pour recueillir avis et observations au secrétariat de mairie (aux jours et heures d'ouverture au public).

Documents relatifs au PLU

Délibération du 19 décembre 2014 : Prescription de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Acronymes et abréviations relatifs au PLU

Porter-à-connaissance de l'Etat à l'élaboration du PLU

Présentation du Porter-à-connaissance de l'Etat à l'élaboration du PLU

Présentation de la réunion publique n°1 - 16 août 2016

Compte-rendu de la réunion publique n°1 - 16 août 2016

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Extrait du Conseil municipal du 22 mai 2017

Présentation de la réunion publique n°2 - 12 juillet 2018

Compte-rendu de la réunion publique n°2 - 12 juillet 2018

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