Urbanisme

Formulaires à télécharger

CERFA_13406*03
CERFA_13409*02
CERFA_13703*02

Demandes d’autorisations

Le régime des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir...) a été profondément modifié à compter du 1er octobre 2007. Cette réforme conduite par l'Etat visait à clarifier et simplifier vos démarches.

Avant toute constitution de dossier, prenez contact avec la mairie de Bessans pour obtenir toutes les informations nécessaires.

Une fois votre dossier de permis de construire ou de déclaration de travaux constitué, vous devez le faire enregistrer auprès de la mairie.

Il sera ensuite envoyé à la D.D.T. UT Maurienne de Saint-Jean-de-Maurienne.

 

Plan de Prévention des Risques (PPR)

Un Plan de Prévention des Risques existe pour la Commune de Bessans.

Vous pouvez consulter la fiche communale à ce sujet.

La cartographie du zonage réglementaire du PPR de Bessans est consultable en mairie de Bessans ou dans les locaux de la Préfecture de la Savoie.

 

Architecte consultant

L'architecte consultant de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise est également à votre service pour tout projet de construction ou d'aménagement. Il se rend en Haute Maurienne une fois par mois (en général en début de mois). Des conseils vous seront délivrés gratuitement.

Afin de vous faciliter la constitution de votre dossier et valider les aspects techniques et réglementaires, vous pouvez vous inscrire auprès de la mairie de Bessans.

 

Vous pouvez visualiser / télécharger le Plan d'occupation des sols (POS).

 

Pour plus d'informations et pour télécharger les imprimés officiels, rendez-vous sur le site officiel de l'administration française.

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